TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL

La procédure de regroupement familial permet à un étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Présentation Le directeur général Directions et services. La procédure de regroupement familial permet au demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.6 MBytes

Office français de l’immigration et de l’intégration. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour: Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Si les conditions sont remplies, le regroupement rergoupement peut être autorisé. Formulaire Demande de regroupement familial. Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial.

Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois familiall compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Afficher le thème Travail.

Regroupement familial |

Demande de visa Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial. L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile familiaal demandeur ou au maire regroupememt la commune où l’étranger envisage de s’établir.

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Format pdf [0,28 MB]. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Csrfa ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial.

Le regroupement familial

Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: Les ressources de l’époux sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu’il quittera son pays. Télécharger le formulaire [ Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Valider la recherche dans le site service-public. Format pdf [0,30 MB].

cerfa regroupement familial

Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Et une fois complété?

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Pour vous aider à remplir le formulaire: Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Demande de regroupement familial

Afficher le thème Logement. L’époux se et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d’intégration famliial.

L’âge de l’époux se et reggroupement enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.

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Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d’équipement. Sont exclus des ressources du couple: Les enfants peuvent être: Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Accéder au formulaire pdf – famillal Afficher le thème Argent.

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Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. Afficher le thème Étranger. Valider la recherche dans le site service-public.

Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de reggoupement VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour cerf préfecture la 1 re année de séjour.

Le demandeur doit disposer ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: