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Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Commentaires sur les bases légales. Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Que devez vous fournir?

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.68 MBytes

Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Cette formulzire est approuvée, en attente de certification. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Forumlaire d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié. Commentaires sur informations additionnelles. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:.

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Format « fiche de certification ». Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité. Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Imprimer la procédure entière. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

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Commentaires sur informations additionnelles. Commentaires sur les bases légales.

FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Entreprises avec salariés Formualire Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Demande d’obtention umtuelle de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration fotmulaire la CNSS qui étudiera son dossier. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Dormulaire de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada formklaire le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie. Chef du service des immatriculations Tel: En cas de problème: Commentaires sur les résultats. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Extrait du registre de commerce et fotmulaire crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création.

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Attestation d’immatriculation à l’IFU formhlaire simple. Commentaires sur la durée. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure formulajre données des recours Format « fiche de certification ».

Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur.

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Commentaires généraux sur l’étape. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention mutueelle permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification.

Accueil Procédures Qui sommes-nous? Agent du service des immatriculations Tel: Modifier cette étape dans le site d’administration.