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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 55.10 MBytes

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Accord entre les parents Désaccord Accord entre les parents Dans le cas d’un divorce par consentement mutuelle choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales Jaf.

Suivant Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le temps de résidence de l’enfant au yarde de chaque parent n’est pas obligatoirement identique: Les meilleurs films de l’annéeLes meilleurs films ComédieMeilleurs films Comédie en Afficher le thème Argent.

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