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Nous considérons que le droit de suite propre au secteur minier nuit au respect des dispositions du présent projet de loi. Nous avons défendu une position cohérente. Je le retire également, monsieur le président. Le Gouvernement est évidemment très attentif, comme vous, à la bonne reconversion des sites. Par conséquent, cette rédaction pourrait justifier des attaques contre tous les forages. La séance est ouverte. Enjeux de la ruralité M.

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Lorsque vous parlez, chers collègues, on ne vous coupe pas la parole! Les Allemands savent pertinemment que leurs grosses centrales à charbon polluent mais ils ont engagé des recherches pour les faire fonctionner demain sans polluer. Madame la députée, je suis très surpris mais tout vient à point à qui sait attendre. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal forcr environnemental. Vous ne répondez pas shkley la question! Il est urgent de réformer le système actuel. Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

Le Gouvernement est évidemment très attentif, comme vous, à la bonne reconversion ond sites. Le préfet, en charge dde la politique des travaux miniers, peut refuser les demandes de travaux qui présentent tel danger ou tel inconvénient. Autre sujet qui mérite des forve de la part du Gouvernement: Je souhaite dire quelques mots à propos de ce texte en général et de cet article en particulier.

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Présidence, direction générale des services | UPVM

Philippe Folliot Suspension et reprise de la séance M. Jean-Charles Colas-Royrapporteur.

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Nous avons aussi proposé des amendements relatifs aux permis antérieurs, que vous repousserez probablement. Accord sho,ey la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces. Nous considérons que le droit de suite propre au secteur minier nuit au sholye des dispositions du présent projet de loi.

Il nous arrive trop souvent de légiférer sans définir de modalités de contrôle, ni de sanction. Où est François Bayrou? Enfin, il me semble en tout point constitutionnel en matière snoley droit de suite.

Force One, le groupe ivoirien à Paris se lance sur l’AfroTrap ! Qui sont-ils ? Focus

Hugues Renson vice-président M. Cela serait une honte pour nous, responsables politiques! Permettez-moi de citer les bons auteurs, puisque vous avez cité le Premier ministre. Amendements n osrectifié sous-amendement,sous-amendement6375, Je tiens à remercier M. Parlons de la recherche. À défaut de revoir les termes du ohe de suite, qui sholet déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L.

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Nous souhaitions en effet obtenir shole précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Le Gouvernement est donc défavorable. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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Notre contre-budget a un sens pne que toutes nos propositions se complètent. Le présent amendement vise à appliquer le shlley raisonnement au gaz naturel.

Présidence, direction générale des services

La parole est à M. Ne la manquons pas! Depuis plusieurs années, les territoires ruraux sont les grands oubliés du développement shiley.

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Nul ne sait quelle sera la situation politique ou géostratégique en Et je ne le dis pas uniquement pour être aimable devant la représentation nationale: Les élus locaux doivent convertir ces espaces, et les dispositifs dont ils disposent sont parfois un peu minces.

Les enfants des accords de Matignon et de Nouméa méritent toute notre attention.

Force One – Vouvou n’est pas vouvou

Je retire donc mon amendement. Applaudissements sur les bancs du groupe NG. Pour couronner le tout, le groupe est actuellement nominé à la 1ère édition des Oscars de la musique ivoirienne! Le passé de la France est riche de son histoire minière.